Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 08 janvier 2024.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre service.

1 - Interprétation et Définitions

1.1 - Interprétation Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment de leur utilisation au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions Aux fins de ces conditions d'utilisation : Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service. Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts équitables, ou autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion. Application désigne le programme logiciel fourni par la Société ou l'Opérateur téléchargé par vous sur n'importe quel appareil électronique, nommé Mntal. Acheteur fait référence aux utilisateurs du service qui passent des commandes pour des biens. Pays fait référence à la France. Société (appelée "la Société", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans le présent Accord) fait référence à Mntal, en cours d’immatriculation. Contenu fait référence au contenu tel que du texte, des images, ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou rendues disponibles par vous, quelle que soit la forme de ce contenu. Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. Retour d'information désigne les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par vous concernant les attributs, la performance ou les fonctionnalités de notre service. Bien fait référence aux articles ou services proposés à la vente, à la location, à l'enchère, au contact ou à tout autre moyen d'échange sur le service. Opérateur (appelé "l'Opérateur", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans le présent Accord) fait référence à Mntal. Commande désigne une demande de votre part d'acheter ou d'échanger de quelque manière que ce soit des biens sur l'application ou le site Web. Vendeur fait référence aux utilisateurs du service qui répertorient des biens et les rendent disponibles à l'échange de quelque manière que ce soit. Service fait référence à l'application ou au site Web ou aux deux. Conditions d'utilisation (également appelées "Conditions") signifient ces conditions d'utilisation qui forment l'intégralité de l'accord entre vous et la Société ou l'Opérateur concernant l'utilisation du service. Cet accord de conditions d'utilisation a été généré par TermsFeed et affiné par Sharetribe. Service de médias sociaux tiers signifie tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le service. Site Web fait référence à Mntal, accessible depuis www.mntal.fr. Vous signifie l'individu accédant ou utilisant le service, ou l'entreprise ou toute autre entité juridique pour laquelle cet individu utilise le service, le cas échéant.

2 - Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter : Par e-mail : contact@mntal.fr En visitant cette page sur notre site Web : www.mntal.fr

3 - Reconnaissance

Ce sont les conditions d'utilisation régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui régit entre vous et la Société ou l'Opérateur. Ces conditions d'utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service. Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au service. Vous déclarez être majeur conformément aux lois de votre pays ou du pays, selon la règle la plus élevée. La Société ou l'Opérateur n'autorise pas les personnes de moins de cet âge à utiliser le service. Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la politique de confidentialité de la Société ou de l'Opérateur. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

4 - Droit applicable

Les lois du pays, excluant ses règles de conflit de lois, régiront ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application ou du site Web peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

4.1 - Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE) Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

4.2 - Conformité juridique aux États-Unis Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

4.3 - Clause de non-validation Si une disposition de ces conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'avoir plein effet et effet.

4.4 - Renonciation Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces conditions ne portera pas atteinte à la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

5 - Comptes d'utilisateur

5.1 - Création de compte Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom ou une marque qui n'est pas légalement disponible à l'utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

5.2 - Informations du compte Il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations pertinentes à votre compte, y compris, sans limitation, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse. Il se peut que l'on vous demande de fournir des documents pour respecter la vérification d'identité. Avant ou pendant la publication de biens, il se peut que l'on vous demande de fournir, sans limitation, les coordonnées de votre compte bancaire et vos documents d'identité. Avant ou pendant la passation d'une commande, il se peut que l'on vous demande de fournir, sans limitation, le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

5.3 - Examen du compte Sauf dans le cadre d'une fonctionnalité du service, nous ne réalisons pas de vérifications d'antécédents ni n'approuvons aucun utilisateur. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.

5.4 - Mot de passe du compte Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé avec notre service ou un service de médias sociaux tiers. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement en cas de violation de la sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

5.5 - Résiliation du compte Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez ces conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service, supprimer votre compte du service ou nous contacter pour obtenir de l'aide.

6 - Contenu

6.1 - Votre Droit de Publier du Contenu Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié. En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de jouer publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et à travers le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre contenu disponible à d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu conformément à ces conditions. Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences stipulés dans ces conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou via le service ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

6.2 - Restrictions du Contenu La société ou l'opérateur n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du service. Vous comprenez expressément et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que vous le fassiez vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte. Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, perturbant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, ou autrement répréhensible. Des exemples de contenu répréhensible comprennent, mais sans s'y limiter : Activité illégale ou promotion de l'activité illégale. Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique, ou d'autres groupes ciblés. Spam, généré par machine ou aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu. Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d'autres informations d'une tierce personne. Violation des droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droit à l'image ou autres droits. Usurpation de l'identité de toute personne ou entité, y compris la société ou l'opérateur et ses employés ou représentants. Violation de la vie privée de toute personne. Fourniture d'informations et de caractéristiques fausses. La société ou l'opérateur se réserve le droit, mais n'est pas obligée, de déterminer si un contenu est approprié et conforme à ces conditions, de refuser ou de supprimer ce contenu. La société ou l'opérateur se réserve également le droit d'apporter des modifications de format et d'éditer le contenu. La société ou l'opérateur peut également limiter ou révoquer l'utilisation du service si vous publiez un tel contenu répréhensible. Comme la société ou l'opérateur ne peut pas contrôler tout le contenu, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu. Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de tout contenu est à vos propres risques.

7 - Propriété Intellectuelle

7.1 - Droits de Propriété Intellectuelle Le service et son contenu, caractéristiques et fonctionnalités originales, sont et resteront la propriété exclusive de la société ou de l'opérateur et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois des États-Unis et des pays étrangers. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle affichée sur le service sans l'autorisation écrite expresse de la société ou de l'opérateur.

7.2 - Marques Déposées Les noms, logos et toutes les autres marques déposées, marques de service, noms de produits, noms de sociétés ou logos apparaissant sur le service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser ou afficher aucune marque déposée sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de cette marque.

7.3 - Utilisation Autorisée Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, effectuer en public ou créer des œuvres dérivées du service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la société ou l'opérateur.

8 - Résiliation

8.1 - Résiliation par Vous Vous pouvez résilier votre compte et mettre fin à votre utilisation du service à tout moment, en nous contactant directement ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation de compte disponibles sur le service.

8.2 - Résiliation par la Société ou l'Opérateur Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service prendra fin immédiatement.

8.3 - Effets de la Résiliation À la résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement l'accès à toutes les fonctionnalités du service et tout contenu associé à votre compte sera supprimé. La société ou l'opérateur ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre compte ou de votre accès au service.

9 - Modification des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce préavis peut être fourni via le site web de la société ou de l'opérateur ou via le service lui-même. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces conditions.

10 - Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment le service, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers si nous exerçons notre droit de modifier, suspendre ou interrompre le service.

11 - Liens vers d'Autres Sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société ou l'opérateur. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers ou service. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via tout site web tiers ou service. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web tiers ou service que vous visitez.

12 - Exclusion de Garanties

Votre utilisation du service est à vos propres risques. Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance. La société ou l'opérateur, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment ou un endroit particulier, b) toute erreur ou défaut sera corrigé, c) le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles, ou d) les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences.

13 - Limitation de Responsabilité

En aucun cas la société ou l'opérateur, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou filiales ne seront responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou tout autre dommage intangible, résultant de (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, (ii) tout accès non autorisé ou utilisation de vos données de transmission, ou (iii) tout autre problème lié au service, même si la société ou l'opérateur a été informée de la possibilité de tels dommages.

14 - Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard aux dispositions de conflit de lois.

15 - Règlement des Litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France, et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

16 - Dispositions Diverses

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le service. Aucun échec de la part de la société ou de l'opérateur à exercer ou à appliquer une disposition de ces conditions d'utilisation ne constituera une renonciation à un tel droit ou disposition.

17 - Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mntal.fr Merci de lire attentivement ces conditions d'utilisation et de les respecter. Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de notre service !

Cordialement,

L'Équipe de Mntal